Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site le conservateur.fr et de l’ensemble de ses pages.

Le site fournit aux internautes des informations sur Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Les Associations Mutuelles Le Conservateur et Conservateur Finance (ci-après « Le Conservateur »), ainsi que sur les produits que ces sociétés commercialisent. Il permet également aux sociétaires et clients du Conservateur d’accéder à leur espace personnel.

Tout internaute (ci-après « utilisateur ») qui souhaite utiliser le site est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU.

Tout internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Le Conservateur se réservant le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

2. Accès au site et utilisation du site

L’accès au site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

Le Conservateur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. Il ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.

Toutefois, Le Conservateur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

Le Conservateur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages de toute nature qui pourraient éventuellement résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

Le Conservateur ne saurait être tenu responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’utilisateur et à ses données.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres internautes du présent site et à ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé et auxquelles il n’a pas été habilité par Le Conservateur.

3. Contenu du site

Le Conservateur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

Certaines rubriques peuvent évoluer en raison des changements de règlementation.

Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part du Conservateur à l’égard des utilisateurs du site. En aucun cas, les informations apparaissant sur le site ne correspondent à des engagements contractuels. Les règles applicables aux contrats proposés par Le Conservateur sont exposées dans les documents contractuels.

Le Conservateur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu du site ou de tout usage qui peut en être fait. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur.

4. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du Conservateur.

Le Conservateur se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le site donnant accès à des pages web autres que celles du site sur lesquelles Le Conservateur n’exerce aucun contrôle.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du présent site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Conservateur, qui ne dispose d’aucun moyen pour contrôler lesdits sites en connexion avec le site et ne répond pas du contenu, ni de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne les garantit.

Le Conservateur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Le Conservateur décline également toute responsabilité quant à l’utilisation par ces sites des données à caractère personnel de l’utilisateur.

5. Données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modifications, et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données), l’utilisateur est informé que Le Conservateur, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ces traitements de données à caractère personnel et sur l’étendue de ses droits, l’utilisateur est invité à se reporter à la politique de protection des données personnelles du Conservateur, accessible ici.

6. Cookies

Afin de rendre la visite du Site plus intéressante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions supplémentaires, le Site utilise des Cookies. Pour consulter la politique de gestion des cookies du Conservateur, l’Utilisateur est invité à cliquer ici.

7. Responsabilité du Conservateur

7.1 Responsabilité générale

Le Conservateur ne saurait être tenu responsable :

de la qualité du site, le site étant proposé « en l’état » ;
de la perturbation de l’utilisation du site ;
de l’impossibilité d’utiliser le site ;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des internautes et à leurs données ;
de l’atteinte aux droits des internautes de manière générale.

7.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le site

Le Conservateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, quelle qu’en soit leur nature.

Le Conservateur fait ses meilleurs efforts pour proposer sur le site des informations à jour, mais il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (notamment intrusion, virus).

Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée et reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

Le Conservateur ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

Le Conservateur décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par l’utilisateur sur la seule foi des informations publiées sur le site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site ainsi que le site lui-même sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur. Tous ces éléments et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété du Conservateur ou celle de ses ayants droit.

Le site conservateur.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété exclusive du Conservateur ou de tiers ayant concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du Conservateur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction ne fait pas obstacle à la possibilité pour l’internaute de copier ou télécharger tout document pour lequel il disposerait du droit de bénéficier d’une copie en application d’une disposition légale.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Le Conservateur ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Conservateur ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur.

Le Conservateur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Lorsque le site est utilisé par des internautes agissant en qualité de commerçant, en cas de litige concernant l’ensemble des relations contractuelles de nature contractuelle ou extracontractuelle, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.