Finance durable

Publication d’informations en matière de durabilité

Notre conviction

Depuis 180 ans, l’objectif du Groupe est toujours le même : être à vos côtés pour vous aider à préparer sereinement vos projets patrimoniaux.

Dans un monde structurellement instable et imprévisible, nous évitons les pièges du court terme, dans les épreuves comme dans les moments euphoriques.

Nos solutions s’appuient sur une large gamme de produits à horizon déterminé avec notamment notre produit signature, la Tontine, et sa gestion long terme.

Groupe mutualiste et indépendant, sans actionnaires à rémunérer, nos intérêts sont 100% alignés sur ceux de nos clients.

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C’est dans ce contexte et en visant ces objectifs que les sociétés du Groupe Le Conservateur ont le souci de prendre en considération les caractéristiques environnementales, sociales et de qualité de gouvernance qui sont susceptibles d’être intégrées dans le cadre de vos projets d’investissement.

Les Associations Mutuelles Le Conservateur

Les Assurances Mutuelles Le Conservateur

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Notions de risque de durabilité et d’investissement durable

Dans un souci de transparence, les sociétés du Groupe Le Conservateur utilisent les définitions retenues par les réglementations européennes et françaises, et plus spécifiquement le Règlement SFDR⁽¹⁾. Les principales définitions sont présentées ci-après.

Risque en matière de durabilité

Au sens de l’article 2, point 22) du Règlement SFDR, le risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (« ESG ») qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Investissement durable

Selon l’article 2, point 17) du Règlement SFDR, un investissement durable est

Un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire ;
Ou un investissement dans une activité qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail ;
Ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées ;

pour autant que ces investissements ne causent pas de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.

Taxinomie

La taxinomie est un système de classification unifié à l’échelle de l’Union européenne (UE). La taxinomie fournit aux entreprises et aux investisseurs un langage commun pour déterminer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental.
Une activité est alignée à la taxinomie lorsqu’elle contribue de manière substantielle à au moins un des six objectifs suivants :

L’atténuation du changement climatique ;
L’adaptation au changement climatique ;
L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
La transition vers une économie circulaire ;
La prévention et le contrôle de la pollution ;
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Cette activité ne doit pas porter de préjudice significatif aux autres objectifs, tout en respectant des garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail.

Les investissements durables ayant un objectif environnemental ne sont pas nécessairement alignés sur la taxinomie. Un investissement pourra être considéré comme durable et aligné, partiellement ou totalement, à la taxinomie si celui-ci contribue au financement d’activités économiques répondant à l’un des objectifs de l’UE sur le plan environnemental.

Principales incidences négatives (« Principal Adverse Impacts » – « PAI »)

Les Principales incidences négatives, ou Principal Adverse Impacts (« PAI ») correspondent aux incidences négatives les plus significatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Les PAI sont définies par l’Annexe I du Règlement délégué⁽²⁾.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

(2) Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » et précisant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives en matière de durabilité ainsi que le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques.