La Tontine

Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer.

Oui, la Tontine n’est pas rachetable. Cette contrainte est l’une des clefs de ses performances : son échéance fixe permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé. En effet, cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. La quote-part de répartition due au bénéficiaire des adhésions dont les assurés sont en vie n’est payée qu’au terme de l’association.

Si l’assuré venait à décéder avant le terme de l’association, les cotisations versées par l’adhérent seraient réparties entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de la mutualité.
Pour protéger ses proches contre ce risque, l’adhérent a la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de son adhésion à la Tontine. En cas de décès de l’assuré en cours d’adhésion, cette assurance facultative garantit à minima, sous réserve des dispositions contractuelles, le versement aux bénéficiaires désignés de l’équivalent de la prime versée (des primes versées) au titre de l’adhésion à la Tontine.

Oui et très nettement pour la Tontine à Prime Unique.
Sur la période allant du 1^er janvier 2009 au 1^er janvier 2024, l’inflation a été en moyenne de 1,56 % par an. Pour une adhésion à une Tontine Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 45 ans, pour une cotisation unique versée le 1^er janvier 2009, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 2,44 %⁽¹⁾ par an.

(1) Gain en pouvoir d’achat, comparativement à l’inflation, estimé au 01/04/2024 pour une cotisation unique versée au titre de l’adhésion à l’association collective d’épargne viagère échue le 01/01/2024, le 01/01/2009 à l’âge de 45 ans pour une durée de 15 ans, par un sociétaire ayant, en complément et facultativement, adhéré à un contrat de prévoyance des tontiniers auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur.​

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constitue pas un engagement contractuel.

Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association collective d’épargne viagère, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.

En cas de vie
La Tontine bénéficie du même régime fiscal que l’assurance-vie et les contrats de capitalisation.
Fiscalité applicable aux intérêts compris dans la quote-part de répartition au terme de la Tontine pour
un résident fiscal français :

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur.

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple s’applique. Cet abattement est commun à l’assurance-vie, aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature de plus de 8 ans. Il s’applique sous forme de crédit d’impôt calculé dans le cadre de la déclaration d’ensemble des revenus.

⁽¹⁾ Ensemble des primes versées sur des contrats d’assurance-vie, de capitalisation et contrats de même nature, par souscripteur, tous assureurs confondus, quelles que soient la date de souscription du contrat et la date de versement des primes, déduction faite des fractions de prime déjà rachetées.
⁽²⁾ Le bénéficiaire des produits aura la possibilité d’opter pour le barème progressif l’année suivante lors de la déclaration d’ensemble des revenus, l’impôt prélevé à la source sera alors déduit.
⁽³⁾ Prélèvements sociaux acquittés au terme de l’opération d’épargne à la date de répartition de la Tontine.

Du point de vue de l’IFI
La Tontine est exempte de l’impôt sur la fortune immobilière car ses placements sont gérés hors investissements éligibles à cet impôt.

La Tontine Prime Programmée (commercialisée depuis le 20/02/2019), prévoit des versements réguliers, le dernier versement devant être effectué au plus tard 10 ans avant le terme de l’association collective d’épargne viagère.

Toutefois, l’arrêt de versement n’entraîne aucune pénalisation.

La Tontine à Primes Périodiques (plus commercialisée depuis le 01/01/2019), nécessite également des versements réguliers jusqu’au terme.
Si l’adhérent cesse ses versements avant le terme de l’association mais après avoir acquitté plus de deux cotisations annuelles, ses droits sont réduits.
Il participe à la répartition de l’actif en fonction des cotisations versées au-delà de la deuxième cotisation annuelle, les deux premières cotisations annuelles restant acquises à l’actif de l’association.
Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, il n’a aucun droit dans la répartition de l’actif. Dans ce cas, les cotisations versées restent dans l’actif de l’association.