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Le PEA permet d'accéder aux marchés financiers européens. Il doit être investi en titres et OPC éligibles au PEA.
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Depuis la loi PACTE, un rachat entre 5 et 8 ans de détention n’entraîne plus la clôture du PEA et vous pouvez continuer à l’alimenter si vous n’avez pas atteint le plafond de versement (150 000 €)(1).
(1) Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2024.
(1) Tout majeur ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA dans la limite d’un PEA par titulaire.
L’alimentation se réalise en numéraire avec un plafond de versement à 150 000 € par PEA. Le plafond est réduit à 20 000 € lorsque le titulaire du PEA est rattaché fiscalement à un foyer fiscal.
Nous vous proposons une sélection de fonds éligibles, issus de notre gamme de fonds « Maison » et de sociétés de gestion prestigieuses.
L’investissement sur ces supports supporte un risque de perte en capital. ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Créée en 1988, Conservateur Finance a le double statut de Société de financement et d’Entreprise d’investissement et propose les services de conseil en investissement, réception transmission d’ordres, exécution d’ordres et tenue de compte conservation.
– En cas de retrait ou de clôture après 5 ans, le gain net est totalement exonéré d’impôt sur le revenu.
– Il reste cependant soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Le plan est clôturé et vous ne bénéficiez pas du régime fiscal de faveur du PEA. Les gains réalisés sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») ou au barème de l’IR sur option globale.
– Les gains (dividendes(2), plus-values) procurés par les placements effectués dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition de ne pas être retirés du plan.
– Les retraits intervenant avant les 5 ans du plan en cas notamment de licenciement, de mise en retraite anticipée ou d’invalidité du titulaire du plan, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, n’entraînent pas la clôture du plan mais ils restent taxables dans les conditions de droit commun (PFU).
– Bénéficient également d’un régime dérogatoire les fonds retirés, s’ils sont utilisés, au plus tard dans les trois mois, à la création ou la reprise d’une entreprise dont le titulaire du plan ou ses proches assurent l’exploitation ou la direction.
(1) Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2024.
(2) Sauf cas particuliers
Une opération d’épargne de long terme adaptée à une stratégie de diversification patrimoniale. Association collective d’épargne viagère, elle réunit des épargnants qui souhaitent investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre 8 et 25 ans.
En savoir plus
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