Assurance-vie : la clause bénéficiaire au service de la planification successorale
Publié le 13 avril 2022
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En plus de pouvoir répondre à des objectifs d’épargne (constituer des revenus complémentaires au sein d’une enveloppe de capitalisation), l’assurance-vie apporte des solutions différenciantes pour préparer la transmission de son patrimoine et la protection de ses proches en cas de décès.
En effet, les sommes placées en assurance-vie correspondent bien souvent à l’épargne que l’on souhaite conserver sur le long terme pour faire face à des besoins liés à l’allongement de la durée de vie.
Cependant, cet objectif de gestion d’une épargne longue ne doit pas faire oublier le levier que constitue l’assurance-vie sur un plan civil pour planifier sa transmission de patrimoine.
En effet, les capitaux décès ne sont pas contraints par les règles du droit successoral et peuvent échapper à certains principes du droit des régimes matrimoniaux.
| Côté droit successoral, le capital en cas de décès est versé en fonction de la clause bénéficiaire. En principe, il n’est – sauf primes manifestement exagérées – ni rapportable à la succession, ni ne peut être réduit. |
| Côté droit des régimes matrimoniaux, une disposition spécifique du Code des assurances précise que les sommes reçues par l’époux commun en biens, bénéficiaire d’une assurance souscrite par son conjoint, lui appartiennent en propre, même si les primes ont été payées par la communauté. |
Pour que ces dispositions favorables s’appliquent,
il est cependant nécessaire que le bénéficiaire soit déterminé.
Pour préserver les droits des souscripteurs-assurés, les assureurs intègrent dans leur contrat d’assurance une clause bénéficiaire standard. Celle-ci désigne au rang des premiers bénéficiaires le conjoint car la protection du conjoint survivant reste bien souvent une priorité des familles.
Néanmoins, la protection du conjoint doit s’apprécier de manière globale et dans le temps
Un audit patrimonial de la situation des époux et de leurs objectifs peut révéler que le conjoint est suffisamment, ou en partie, d’ores et déjà protégé soit par le régime matrimonial des époux soit par son patrimoine actuel et futur : héritage, donations, retraite par répartition et par capitalisation ou pension de réversion.
Dans cette hypothèse, le souscripteur-assuré pourra initier une réflexion de sa transmission successorale et décider d’aménager sa clause bénéficiaire au profit notamment de ses enfants, voire de ses petits-enfants.
Des clauses simples peuvent être envisagées : clause avec répartition des capitaux entre le conjoint et les enfants, clause au bénéfice des enfants seulement, clause au bénéfice des petits-enfants
S’agissant de la clause au bénéfice des petits-enfants, les grands-parents souscripteurs devront se poser la question de savoir s’ils souhaitent une égalité entre chaque petit-enfant ou une égalité par souche lorsque chaque enfant a un nombre d’enfants différent.
Par ailleurs, en fonction de l’âge des petits-enfants, une clause de remploi accompagnée d’une clause d’inaliénabilité et la désignation d’un tiers administrateur peuvent également être envisagées.
Les ressources de la pratique de l’ingénierie patrimoniale permettent également de proposer des clauses plus complexes
La clause bénéficiaire démembrée, par exemple, pourra assurer au conjoint survivant la pleine disposition des capitaux au décès de l’assuré et permettre au souscripteur-assuré d’organiser à terme la répartition des sommes entre ses enfants.
- Elle présente également l’avantage, lorsque c’est souhaitable, de retarder la perception des sommes par les enfants.
- Une rédaction sur mesure pourra être envisagée, si c’est opportun, pour différencier le traitement de chaque enfant.
La rédaction ou le changement de la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’un conseil avisé et d’une rédaction claire, pour éviter les difficultés d’interprétation au moment de la délivrance des capitaux.
La désignation nominative(1) et l’ouverture de contrats d’assurance-vie aux noms des futurs bénéficiaires, lorsqu’elle est opportune, faciliteront grandement la libération, le moment venu, des capitaux décès.
(1)Sauf conjoint
La clause à option, alternative moins connue, permettra également de répartir les capitaux décès entre le conjoint survivant et les enfants, voire les petits-enfants, mais sa spécificité réside dans sa flexibilité qui donne la main au conjoint survivant de décider le moment venu, c’est-à-dire au décès de l’assuré, la quotepart qu’il souhaite percevoir. La quote-part non acceptée reviendra aux autres personnes désignées.
Autant de formules existent que de cas particuliers révélés par les objectifs des familles.
Votre conseiller commercial se tient à votre disposition pour auditer les clauses bénéficiaires de vos contrats.
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