Publié le 22 février 2022
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En cas de décès prématuré de son dirigeant ou de certains cadres et spécialistes indispensables, l’entreprise peut se heurter aux plus graves difficultés : disparaître immédiatement ou à brève échéance ; voir aussitôt son chiffre d’affaires et ses bénéfices chuter fortement ; en toute hypothèse, subir un véritable sinistre pour elle-même.
Contre ce risque, il existe un palliatif : l’assurance, couramment appelée « assurance homme clé », contractée par l’entreprise à son profit sur la tête de son dirigeant ou de certains de ses collaborateurs jouant un rôle déterminant dans son fonctionnement.
Cette assurance a pour objet de compenser le préjudice qui résulterait de la disparition ou de l’indisponibilité des personnes assurées, événements susceptibles de porter atteinte à la valeur des éléments d’actif, d’affecter les résultats de l’exploitation ou encore de mettre en danger la pérennité de l’entreprise.
Quand un associé décède, ses héritiers et/ou légataires reçoivent, sauf dispositions contraires, les titres que le défunt détenait et deviennent à leur tour associés. Symétriquement, ces derniers peuvent fort bien ne pas être intéressés par la participation qui leur échoit et préférer des liquidités. Parallèlement, le ou les associés survivants peuvent souhaiter éviter l’entrée au capital de nouveaux arrivants.
Dans une telle situation, la meilleure solution est d’organiser le rachat de la participation du défunt. Mais, pour y parvenir, encore faut-il détenir les fonds suffisants. Afin que tous les associés soient certains de disposer le moment venu des fonds nécessaires à un tel rachat, il est possible de souscrire, sur la base d’un pacte d’associés ou plus simplement de promesses de vente, des garanties croisées leur permettant de racheter la part de l’associé disparu. La société souscrit ainsi une assurance :
Des garanties supplémentaires peuvent bien évidemment être souscrites.
Nous sommes à votre écoute pour vous aider à faire, sereinement le meilleur choix aux fins de pérenniser votre entreprise et préserver la continuité de son activité en cas d’événements tels que le décès ou l’invalidité. Votre conseiller peut faire appel à nos équipes d’ingénieurs patrimoniaux en région pour vous accompagner.
Article rédigé par Corinne Caraux, Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale, Membre du Directoire, Le Conservateur – Février 2022, en partenariat avec les Editions Francis Lefebvre.
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