Le cycle de vie d’un patrimoine se compose de deux grandes phases :

• Phase d’accumulation : pendant laquelle les revenus d’activité et du patrimoine permettent de se constituer un capital pour couvrir des besoins futurs.
• Phase de « décumulation » : débute à la retraite, moment où le patrimoine devra générer un complément de ressources après l’arrêt de l’activité professionnelle.

Avec l’augmentation de l’espérance de vie, la gestion de la période de décumulation devient décisive et une structuration efficace de la rémunération est une des solutions les plus pertinentes pour les dirigeants. Ainsi, la mise en place d’un système de rémunération efficient constitue-t-elle un connecteur essentiel entre le patrimoine professionnel du dirigeant et son patrimoine personnel.

Qu’entend-on par rémunération ?

Le dirigeant propriétaire a la particularité de pouvoir agir de manière proactive sur le montant et la nature de sa rémunération globale. Toutefois, la rémunération d’un dirigeant ne se limite pas à un revenu immédiat, elle possède aussi une dimension stratégique pour la stabilité de l’entreprise et pour ses revenus différés, notamment à la retraite. Il est essentiel d’adopter une approche globale et sur mesure, qui prend en compte les objectifs du dirigeant, sa situation patrimoniale, ainsi que l’environnement économique, fiscal et juridique.

La rémunération ne consiste pas simplement à maximiser un revenu net immédiat. Il s’agit d’une démarche à long terme, intégrant les revenus différés (retraite), la protection sociale et d’autres avantages indirects. Ainsi il est essentiel d’analyser le système de rémunération selon trois critères de temporalité :

• Le revenu mensuel : visant à couvrir le train de vie régulier.
• Les éventuels compléments de revenus annuels : comme les primes ou dividendes.
• Les revenus différés : cotisations donnant des droits futurs à la retraite et épargne capitalisée.

L’importance du choix de la forme juridique

Le choix de la structure juridique de l’entreprise (SARL ou SAS, par exemple) a des impacts directs sur la rémunération, la protection sociale et la retraite du dirigeant.

Un gérant majoritaire de SARL (TNS) est affilié à la sécurité sociale des indépendants, tandis qu’un président de SAS (assimilé salarié) relève du régime général.

Les cotisations sociales et avantages sociaux diffèrent, influençant ainsi les choix de rémunération.

Toutefois, l’arbitrage ne doit pas se limiter aux seuls aspects fiscaux et sociaux. Des éléments juridiques tels que la gouvernance et la transmission doivent également orienter le choix de la forme juridique.

Voici un tableau comparatif entre les deux statuts sur le système de rémunération :

L’arbitrage salaire / dividendes

Il est courant de s’interroger sur l’arbitrage entre salaire et dividendes. Le choix d’une rémunération en dividendes ou en salaire.

Le dirigeant-propriétaire est en effet en mesure d’arbitrer et choisir les modalités d’organisation de sa rémunération.

Sous le seul angle fiscal, le salaire est soumis pour le bénéficiaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu dont les tranches marginales les plus élevées se montent à 41 % et 45 %, auxquelles peut s’ajouter la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 %).

Les dividendes sont soumis pour le bénéficiaire à la « Flat Tax » de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). 

Côté entreprise, si le salaire est une charge déductible, les dividendes distribués par une SAS, ou par une SARL pour la partie soumise aux prélèvements sociaux, ne sont pas des charges déductibles et n’offrent pas de droits sociaux supplémentaires.

Rappelons également que le dividende résulte d’un bénéfice net au niveau de l’entreprise, bénéfice qui est taxé au taux d’impôt sur les sociétés (15 % puis 25 %).

Il est donc nécessaire, pour analyser la pertinence d’un système de rémunération, de prendre en compte au moins trois facteurs clés :

1. Le coût global pour l’entreprise.
2. Le montant net de fiscalité perçu par le dirigeant.
3. La génération de droits futurs, notamment pour la retraite

La subtilité de l’arbitrage entre salaire et dividendes réside dans l’équilibre entre la couverture de besoins financiers immédiats, un coût global et un niveau de cotisation pour les droits futurs, notamment pour la retraite.

Dans la pratique, il s’agit souvent de trouver une efficience dans la combinaison salaire + dividendes et non d’un arbitrage binaire. À noter qu’une approche binaire en faveur des dividendes comporterait un risque social important qu’il est indispensable d’avoir à l’esprit.

En fonction des besoins permettant d’assurer un train de vie déterminé, il conviendra de déterminer à partir de quel montant de rémunération attendu il est opportun de déclencher le versement des dividendes et comment utiliser de manière la plus efficiente les outils patrimoniaux permettant de réduire les revenus imposables comme le PER.

Bon à savoir :

Les dividendes peuvent être distingués en deux catégories :

• Le dividende « train de vie » permettant de couvrir le train de vie régulier et annuel
• Le dividende « patrimonial » permettant d’équilibrer les patrimoines personnels et professionnels

Capitalisation des excédents : construire le juste équilibre entre patrimoine professionnel et personnel

Lorsque le système de rémunération calibré de manière efficiente, la gestion des excédents financiers doit être alignée avec les objectifs personnels du dirigeant-propriétaire.

Ces excédents peuvent être capitalisés au sein de la société ou distribués pour être investis dans le patrimoine personnel, contribuant ainsi à un équilibre entre patrimoine personnel et professionnel.

Les dispositions de capitalisation des excédents sont multiples et permettent de s’adapter aux différents objectifs et modes de détention.

Conclusion

L’équilibre entre rémunération à court terme et épargne à long terme est essentiel pour assurer un bon niveau de vie après la cessation d’activité. Il permet aussi de répondre aux objectifs patrimoniaux du dirigeant (préparation de la succession, protection du conjoint et / ou de la famille etc.).

Un suivi régulier de la stratégie de rémunération est indispensable pour l’adapter aux évolutions des objectifs du dirigeant et au contexte économique.

Pour aller plus loin

• Transmissions d’entreprises : le Pacte Dutreil veille !

  Le dispositif Dutreil doit être appréhendé avec précaution et s’inscrire dans une stratégie patrimoniale globale

  Décryptage

  23 Oct. 2023

  4 mn

• Quelles solutions pour réduire le risque de perte de pouvoir d’achat sur votre épargne ?

  Nous vous présentons dans cet article trois stratégies permettant de structurer vos objectifs patrimoniaux avec efficacité. 1. Analyser le poids de l’épargne de précaution Nous l’avons vu : les livrets d’épargne, comme le fonds en euros, ne sont pas des supports capables de préserver le pouvoir d’achat en période de forte inflation. L’épargne de précaution […]

  09 Nov. 2022

  4 mn

• 

  La retraite du chef d’entreprise – Les experts du Groupe décryptent

  Dossier spécial Les Echos : la gestion de patrimoine du dirigeant - Les experts du Groupe mis à l'honneur

  25 Mar. 2022

  < 1 mn

Vous avez un projet d'épargne ?
Parlons-en !

Contactez-nous