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Le dispositif Dutreil doit être appréhendé avec précaution et s’inscrire dans une stratégie patrimoniale globale

« Avec des horizons de vie qui s’étirent et des règles qui évoluent dans le temps, il est fondamental de s’assurer de la pérennité des solutions et des techniques juridiques mises en place en se faisant accompagner par des experts. » À travers nos rendez-vous à vos côtés et nos échanges autour de vos objectifs […]

Mieux connaître le régime fiscal Dutreil pour en tirer profit Longtemps, les transmissions d’entreprises familiales se sont réalisées sans dispositif spécifique applicable à ce bien très particulier que constitue l’entreprise. Ceux qui s’adonnent à un peu d’archéologie fiscale savent que le législateur avait adopté en 1995 le premier dispositif d’exonération partielle applicable à la transmission […]

En plus de pouvoir répondre à des objectifs d’épargne (constituer des revenus complémentaires au sein d’une enveloppe de capitalisation), l’assurance-vie apporte des solutions différenciantes pour préparer la transmission de son patrimoine et la protection de ses proches en cas de décès. En effet, les sommes placées en assurance-vie correspondent bien souvent à l’épargne que l’on […]

L’assurance « homme clé » : préserver le chiffre d’affaires en cas de décès En cas de décès prématuré de son dirigeant ou de certains cadres et spécialistes indispensables, l’entreprise peut se heurter aux plus graves difficultés : disparaître immédiatement ou à brève échéance ; voir aussitôt son chiffre d’affaires et ses bénéfices chuter fortement […]

Arbitrer un bien immobilier locatif au profit d’un contrat d’assurance vie. Enjeux juridiques et fiscaux de la détention d’un bien immobilier locatif L’immobilier de rendement est un excellent outil de développement du patrimoine particulièrement lorsqu’il est financé à crédit. En revanche, lorsque le crédit est remboursé et que les revenus procurés sont utilisés pour financer […]

L’immobilier de rendement est un excellent outil de développement du patrimoine, particulièrement lorsqu’il est financé à crédit. En revanche, lorsque le crédit est remboursé et que les revenus procurés sont utilisés pour financer le train de vie (la retraite notamment), des inconvénients peuvent apparaître. En effet, les revenus fonciers figurent aujourd’hui parmi les revenus les […]

Principes directeurs du droit des incapables majeurs  Partant de l’enjeu résidant dans la validité des opérations, il faut s’arrêter à la classification des actes patrimoniaux qui commande les régimes d’assistance et de représentation. Ensuite, l’examen doit porter sur les acteurs de la protection. Enfin, toute prescription de la loi appelant une sanction, il importe de […]

La demande de protection Qui a qualité pour présenter la demande ? La demande d’ouverture de la mesure est présentée par la personne qu’il y a lieu de protéger ou, selon le cas, par son conjoint, le partenaire du PACS, par un parent ou allié, une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et […]

L’ouverture de la mesure de protection L’ouverture de la mesure est commandée par la situation de la personne devant être protégée. Par ailleurs, la demande de protection conduisant à la détermination de la mesure est strictement encadrée par la loi. Une mesure adaptée à la situation de l’incapable majeur L’ouverture de la mesure de protection […]

       Les acteurs de la protection  Ils sont nombreux : juge, médecin, greffier, Procureur de la République, mais celui qui va gérer le patrimoine de l’incapable, c’est le protecteur. Le protecteur bénévole : la primauté des membres de la famille Dans toutes les mesures de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale), le juge doit désigner en priorité […]

On considère qu’en France, actuellement, 800.000 personnes sont placées sous mesure de protection juridique et, en raison de l’allongement de la durée de la vie, au rythme actuel, leur nombre pourrait doubler d’ici 2040. Outre l’altération des facultés mentales, sont concernées les personnes souffrant d’un lourd handicap ou de pathologies liées au grand âge. Force […]