Face aux évolutions sociodémographiques, quelle stratégie patrimoniale adopter pour transmettre intelligemment à votre famille tout en conservant suffisamment d’épargne ? Éclairages.

Les Françaises et les Français vivent de plus en plus longtemps, ce qui a deux conséquences majeures :

• Un besoin d’épargne croissant pour financer une retraite plus longue et anticiper une éventuelle dépendance.
• Une transmission retardée de l’héritage par des enfants de facto plus âgés.

Comment dès lors répondre à la fois au besoin légitime de capitaliser pour soi et à celui de maîtriser sa propre succession ?

Car oui, transmettre au bon moment, à la bonne personne et de façon opportune devient d’autant plus complexe que les familles sont toujours plus polymorphes : divorces, remariages, enfants hors mariages, beaux-enfants, familles monoparentales, mobilité géographique, etc.

Cette transmission peut s’opérer :

• De votre vivant : par donation
• Ou à votre décès : de manière subie (par application de la loi) ou de manière maîtrisée (par application de votre volonté)

À qui transmettre ?

Vous êtes libre de transmettre par donation ou testament aux personnes de votre choix.
Toutefois, la loi prévoit que le conjoint sans postérité ou les enfants recevrons une part minimum du patrimoine du défunt. Les règles relatives aux héritiers « réservataires » sont d’ordre public et il n’est pas possible d’y déroger sauf cas très particuliers.

Selon quelles modalités ?

Tout dépend évidemment de vos objectifs et de votre situation personnelle.

Donation de votre vivant

Vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine de votre vivant.
Cette transmission du vivant permet une grande maîtrise (quoi, à qui, quand) en revanche l’acte de donation est irrévocable, aucune réappropriation ne sera permise (« donner c’est donner, … »).  
Afin de transmettre tout en anticipant l’éventualité de besoins futurs (situation de dépendance par exemple), il est toutefois possible d’avoir recours à une donation avec réserve d’usufruit ou encore à une donation avec charge de soins.
Une donation peut être qualifiée de « donation simple » ou de « donation-partage ».

Donation-partage : elle permet d’anticiper votre succession en transmettant un ou plusieurs biens à chacun de ses héritiers présomptifs. Parmi les multiples avantages, la donation-partage permet de figer la valeur du bien donné au jour de la donation, contrairement à la donation simple qui oblige à faire des réévaluations parfois compliquées après le décès. Cela contribue aussi à réduire les risques de conflits familiaux en cas d’indivision entre héritiers tout en sécurisant chaque enfant alloti.

La Donation-partage transgénérationnelle est également possible. Elle offre au donateur la possibilité d’anticiper la transmission sur plusieurs générations.

Transmettre à son décès

Deux modalités au moins sont à votre disposition :

• Le legs via la rédaction d’un testament
• L’assurance-vie et son triple attrait :

– Possibilité d’effectuer à tout moment des retraits pour gérer d’éventuels besoins de compléments financiers

– Maîtrise de la destination des capitaux grâce à la rédaction de la clause bénéficiaire.

– Conditions fiscales favorables pour les bénéficiaires qui récupèrent les capitaux disponibles au moment du décès (abattements de 152 500 € par bénéficiaires pour les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré)

Conjoint : la question de la protection

Au-delà des droits légaux du conjoint survivant, la transmission de patrimoine peut être un outil de protection mutuelle entre époux :

• En modifiant le régime matrimonial sous réserve d’informer les héritiers.
• En rédigeant une donation au dernier des vivants. Cette disposition permet d’attribuer – dans la limite prévue par le code civil – une quotité disponible spéciale entre époux, qui, quant à elle, ne nécessite pas d’informer au préalable les héritiers.

Soyez prudent en maniant ces stratégies : elles affectent la temporalité à laquelle vos enfants pourront percevoir l’héritage et entraînent des conséquences sur les familles recomposées.

Le coût de la transmission

Principes généraux
La taxation des donations et transmissions successorales suit un barème qui croise deux paramètres : la valeur des biens transmis et le lien de parenté entre le donateur défunt et l’héritier.

Exemple : tarif des droits de donation et de succession en ligne directe

Avant taxation, l’administration fiscale a prévu des abattements :

• L’abattement dit de « droit commun ». Cet abattement diffère selon le lien de parenté avec l’héritier / donataire : enfants, petits-enfants, nièces, etc. Mais aussi selon sa situation personnelle, notamment s’il vit une situation de handicap.
• L’abattement spécifique pour dons familiaux de sommes d’argent, sous condition notamment de critère d’âge du donateur et du donataire : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.

À noter : les abattements se renouvellent automatiquement tous les 15 ans.

Donations et successions : quels abattements selon le lien de parenté ?

Anticiper sa transmission permet de profiter plusieurs fois des abattements mais également des tranches d’imposition les plus basses des barèmes fiscaux.

Démembrement, usufruit et nue-propriété

Il est possible d’utiliser la technique du démembrement via la donation avec réserve d’usufruit.

• Le donateur transmet la nue-propriété tout en se conservant la jouissance et les fruits du bien transmis. En l’habitant, s’il s’agit d’une propriété ; en percevant des loyers si le bien immobilier est loué ; ou bien en continuant de toucher les revenus pour des actifs financiers.
• Le donataire, appelé « nu-propriétaire », accèdera, quant à lui, automatiquement à la pleine propriété au moment du décès du donateur sans taxation supplémentaire.

Pour le calcul des droits, le donataire n’est fiscalisé que sur la valeur de la nue-propriété. Cette dernière est évaluée en fonction de la valeur totale du bien, déduction faite de celle de l’usufruit conservée par le donateur. Le démembrement permet ainsi une décote de la base taxable qui dépendra de l’âge de l’usufruitier selon un barème fiscal prévu au Code Général des Impôts.

Barème de l’usufruit et de la nue-propriété :

Âge de l’usufruitier	Valeur de l’usufruit	Valeur de la nue-propriété
De 41 à 50 ans	60 %	40 %
De 51 à 60 ans	50 %	50 %
De 61 à 70 ans	40 %	60 %
De 71 à 80 ans	30 %	70 %
De 81 à 90 ans	20 %	80 %
Au-delà de 91 ans	10 %	90 %

Pour maîtriser votre transmission l’anticipation est donc l’une des clés.

Si vous avez des questions, nos agents généraux d’assurances, conseillers en gestion de patrimoine se tiennent à votre entière disposition pour vous guider.

Pour aller plus loin

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