Documentation relative aux frais des contrats

Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite (PER) et de l’assurance vie

À la suite d’une réunion de place en date du 2 février 2022, organisée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, les représentants des producteurs et des distributeurs de contrats d’assurance-vie et de plans d’épargne retraite individuels ont souhaité favoriser la transparence des frais de ces contrats ouverts à la commercialisation et à l’adhésion.

Ainsi l’Accord de Place du 02.02.2022 a-t-il défini un format standard d’affichage des frais des contrats concernés, complété par l’arrêté du 24.02.2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie.

Ce format standard est à considérer en complément des informations que vous pouvez trouver dans les Documents d’Informations Clés (DIC) des contrats et la documentation contractuelle, et pour les supports en unités de compte les prospectus et les Documents d’Informations Clés (DIC).

Le format standard défini dans le cadre de l’Accord de Place présente plusieurs typologies de frais potentiels. Les éléments qui suivent ont vocation à vous permettre de mieux comprendre les différents éléments qui les composent.

Précisions méthodologiques sur les calculs des frais

Les données sont évaluées sur la base des éléments issus du dernier exercice clos. Les documents étant actualisés annuellement au cours du premier semestre, ils peuvent faire référence à l’exercice précédent entre le 1^er janvier et leur date de mise à jour.

Certaines typologies de frais peuvent ne pas être pertinentes au regard de la spécificité du produit. Dans ce cas, la mention « non applicable » est indiquée.

Dans les parties « Frais de gestion du plan / du contrat » et « Frais ponctuels » : les frais présentés sont les frais contractuels du produit d’assurance, que vous pouvez retrouver dans la documentation contractuelle.

Dans la partie « Frais de gestion des unités de compte / des fonds » :

Les taux de frais de gestion affichés sont calculés selon une moyenne pondérée par l’encours sous gestion à la clôture de l’exercice considéré. Les taux utilisés sont les taux de frais courants des supports de la catégorie associée, dont le niveau est fixé indépendamment par chaque société de gestion.
Les taux de frais courants sont déterminés par chaque société de gestion, qui les communique par l’intermédiaire des Document d’Information Clés (DIC), que vous pourrez retrouver ici.
Pour toute interrogation relative aux modalités de détermination et de prélèvement de ces frais, l’épargnant est invité à se rapprocher de la société de gestion concernée.

Les taux de rétrocession de commissions sont calculés sur la base des montants de rétrocessions reversées par les sociétés de gestion au titre du dernier exercice clos, rapportées à l’encours sous gestion à la clôture de ce même exercice.