Conservateur DOP Août 2029

Mécanisme de remboursement automatique à la discrétion de l’émetteur à l’issue de chacune des 4 premières années

De la première à la quatrième année (incluse), l’Émetteur du titre de créance représentatif de l’unité de compte du Contrat a la possibilité d’activer un remboursement par anticipation. À la date de remboursement automatique anticipé correspondante, la valeur finale en euros d’une part de Conservateur DOP Août 2029 sera égale à :

100 % de la valeur nominale du support (libellée en euros)⁽¹⁾
+ Un gain de 5,00 % de la valeur nominale du support (libellée en euros)⁽¹⁾ bruts de frais du contrat, de fiscalité et de prélèvements sociaux applicables au Contrat par année écoulée depuis la date de fin de période de commercialisation.

À la suite d’un Remboursement Anticipé au gré de l’Émetteur, le support prendra fin et un arbitrage automatique et gratuit de la valeur alors acquise sera effectué sur le support Conservateur Obligations Court Terme⁽²⁾ ou sur un support de nature similaire dans le cas où Conservateur Obligations Court Terme ne serait plus disponible.

En conséquence, la protection conditionnelle du capital prendra fin.

L’organisme d’assurance s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

(1) Hors défaut, faillite et/ou mise en résolution de l’Émetteur et du Garant. Hors commission de souscription et/ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés au Contrat et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au Contrat. En cas de désinvestissement du support avant l’échéance (rachat total ou partiel du Contrat, arbitrage en sortie du support, sortie sous forme de rente ou dénouement par décès), et en dehors du remboursement automatique anticipé, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie, et notamment du niveau de l’indice sous-jacent (Euro Stoxx 50 ®) des taux d’intérêt et du taux de refinancement de l’Émetteur. Cela pourra entraîner un risque de perte en capital non mesurable à priori. Pour une part de DOP Août 2029 la valeur nominale est de 1 000 €.
(2) Codes ISIN de Conservateur Obligations Court Terme : FR0011461326 (part C).

Document non contractuel à caractère publicitaire.

Mécanisme de remboursement à l’échéance

À l’échéance des 5 ans, en l’absence de Remboursement Anticipé à la discrétion de l’Émetteur, à la Date de Constatation Finale, la valeur finale en euros d’une part de Conservateur DOP Août 2029 sera égale à :

– Si la performance finale de l’indice EURO STOXX 50® est positive :

100% de la valeur nominale du support (libellée en euros) ⁽¹⁾
+100% de la performance de l’indice EURO STOXX 50®, dans la limite de +40% et avec un minimum de 10%.

– Si la performance finale de l’indice EURO STOXX 50® est négative, mais supérieure ou égale à -50% :

100% de la valeur nominale du support (libellée en euros) ⁽¹⁾ + 100 % de la performance absolue de l’indice EURO STOXX 50®, dans la limite de 50% et avec un minimum de 10%.

– Si la performance finale de l’indice EURO STOXX 50® est négative, et strictement inférieure à -50% :

100% de la valeur nominale du support (libellée en euros)⁽¹⁾
+400% de la performance négative de l’indice EURO STOXX 50® au-delà de -50%,
avec une perte maximum de 100% du capital initialement investi.

Ce produit de placement intègre un levier pouvant conduire à un risque de perte en capital partielle ou totale, subi au-delà de ces niveaux respectifs de baisse. Un effet de levier entraine une baisse plus rapide que l’indice de référence en deçà du seuil de protection (-50%). Une perte totale en capital sera effective à compter d’une baisse de 75% du niveau de l’indice

À la suite du remboursement à l’échéance, le support prendra fin et un arbitrage automatique et gratuit de la valeur alors acquise sera effectué sur le support Conservateur Obligations Court Terme⁽²⁾ ou sur un support de nature similaire dans le cas où Conservateur Obligations Court Terme ne serait plus disponible. En conséquence, la protection conditionnelle du capital prendra fin.

L’organisme d’assurance s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.

(1) Hors défaut, faillite et/ou mise en résolution de l’Émetteur et du Garant. Hors commission de souscription et/ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés au Contrat et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au Contrat. En cas de désinvestissement du support avant l’échéance (rachat total ou partiel du Contrat, arbitrage en sortie du support, sortie sous forme de rente ou dénouement par décès), et en dehors du remboursement automatique anticipé, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie, et notamment du niveau de l’indice sous-jacent (Euro Stoxx 50 ®) des taux d’intérêt et du taux de refinancement de l’Émetteur. Cela pourra entraîner un risque de perte en capital non mesurable à priori. Pour une part de DOP Août 2029 , la valeur nominale est de 1 000 €.
(2) Codes ISIN de Conservateur Obligations Court Terme : FR0011461326 (part C).

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