Conservateur Obligations Moyen Terme (part C et D)

Contexte

Le présent Rapport sur les informations relatives aux produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales (« le Rapport ») constitue le rapport visé :

• À l’article 10 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« le Règlement SFDR ») ;
• A l’article 24 du Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » et précisant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives en matière de durabilité ainsi que le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques (« le Règlement délégué »).

Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable

Caractéristiques environnementales ou sociales du Produit financier

Le Produit financier intègre les facteurs de durabilité dans son processus d’investissement, d’une part avec le respect des engagements en matière de durabilité de la Société de gestion et d’autre part, avec la prise en compte de la notation ESG de MSCI ESG Research.

Stratégie d’investissement

La notation ESG moyenne du portefeuille doit être supérieure à celle de l’univers d’investissement ESG.

Par ailleurs, les émetteurs faisant l’objet de controverse très sévère selon MSCI sont encadrés par notre Politique d’Engagement.

Proportion d’investissement

De manière à atteindre les caractéristiques environnementales et sociales, le Produit financier respecte des couvertures minimales de notation ESG.

Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Le contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales est assuré par les contrôles « pre et post-trade » ainsi que l’ensemble des comités opérationnels déjà en place, à savoir le comité des risques et le comité de gestion.

Méthodes applicables aux caractéristiques environnementales ou sociales

Les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Produit financier sont considérées comme atteintes lorsque la notation ESG moyenne du portefeuille est supérieure à celle de l’univers d’investissement ESG.

Source et traitement des données

Les données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Produit financier sont fournies par un fournisseur de données de référence de la Place. Ces données ne sont pas retraitées. Un indicateur de taux de couverture est constitué.

Limites aux méthodes et aux données

Les données disponibles sur la Place pour mesurer efficacement les Facteurs de durabilité sont encore partielles, hétérogènes, voire manquantes, ceci s’inscrivant dans le cadre d’un processus d’amélioration continue. L’évaluation par Conservateur Gestion Valor du taux de couverture des données vise à réduire le biais d’estimation du jugement apporté.

Diligence raisonnable

Des contrôles pré-trades et ex-post ont été mis en place.

Politiques d’engagement

La Politique d’engagement du Produit financier est applicable dans le cas d’actif ou d’émetteur déjà en portefeuille sujet à des critères d’exclusion. Une analyse est menée et un dialogue conduit avec l’émetteur. La politique de vote peut également servir à cette cause.

Indice de référence désigné

La Société de gestion n’a pas désigné pour le Produit financier d’indice de référence au sens du Règlement SFDR.

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable

Le Produit financier intègre les facteurs de durabilité dans son processus d’investissement, d’une part avec le respect des engagements en matière de durabilité de la Société de gestion et d’autre part, avec la prise en compte de la notation ESG de MSCI ESG Research. La notation ESG moyenne du portefeuille doit être supérieure à celle de l’univers d’investissement.

Les engagements en matière de durabilité de la Société de gestion se déclinent au moyen d’une Politique d’exclusion qui vise tout particulièrement :

• Les émetteurs exposés au charbon thermique ;
• Les armes controversées ;
• Les controverses très sévères.

Les controverses sont notamment évaluées au regard des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, du Pacte mondial des Nations unies, et des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

La notation ESG moyenne du portefeuille doit être supérieure à celle de l’univers d’investissement.

Par ailleurs, les émetteurs faisant l’objet de controverse très sévère selon MSCI sont inéligibles à tout nouvel investissement afin d’assurer des pratiques de bonne gouvernance au sein du portefeuille. Les controverses sont notamment évaluées au regard des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, du Pacte mondial des Nations unies, et des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Une procédure dédiée s’appliquera à tout émetteur déjà en portefeuille faisant l’objet de nouvelle controverse très sévère.

De manière à atteindre les caractéristiques environnementales et sociales, le Produit financier respecte les couvertures minimales de notation ESG suivantes :

• 90 % pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « développés », les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit investment grade, la dette souveraine émise par des pays développés ;
• 75 % pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « émergents », les actions émises par des petites et moyennes capitalisations, les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit high yield et la dette souveraine émise par des pays « émergents ».

Le contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales est assuré par l’ensemble des comités opérationnels déjà en place :

• Comité des risques

Cette instance siège une fois par semestre et se charge de recenser les évènements qui se sont produits sur la période, communiquer sur les actions entreprises pour assurer leur suivi et leur régularisation, le cas échéant.

Le comité valide tout changement ou évolution d’indicateurs, seuils et méthodologies des contrôles en place. Il assure aussi un suivi des travaux en cours en matière de prévention et de suivi des risques liés à la gestion financière.

• Comité de gestion

Cette instance est composée de la Direction Générale de Conservateur Gestion Valor et du Front Office. Le contrôleur des risques y participe également et en cas de besoin ponctuel au regard des thématiques abordées.

Les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Produit financier sont considérées comme atteintes lorsque la notation ESG moyenne du portefeuille est supérieure à celle de l’univers d’investissement.

Les données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Produit financier sont fournies par un fournisseur de données de référence de la Place. Dans un souci d’objectivité :

• La Société de gestion n’apporte aucun retraitement à ces données ;

• Les résultats des indicateurs sont complétés par le taux de couverture associé pour obtenir ces évaluations. Il n’y pas d’estimation sur les données non couvertes. La Société de gestion suit l’évolution, à la hausse comme la baisse, du taux de couverture.

Les données disponibles pour mesurer efficacement les Facteurs de durabilité sont encore partielles, hétérogènes, voire manquantes. Leur disponibilité a vocation à se développer, du fait de la sensibilité accrue de l’ensemble de ces thématiques à fort enjeu sociétal et de l’évolution de l’environnement réglementaire. Aussi, si la Société de gestion veille à ce que le périmètre des investissements entrant dans le champ de la Politique Durabilité soit le plus large possible, celui-ci demeure tributaire des données disponibles et de leur évolution en matière de qualité. Cette évolution aura nécessairement un impact, à la hausse comme à la baisse, sur le périmètre couvert et sur les résultats des Indicateurs de durabilité.

Contrôles pré-trade

L’univers ESG de CONSERVATEUR OBLIGATIONS MOYEN TERME correspond à l’Indice composite : 80% ICE BofA Euro Corporate (ER00 index) 20% ICE BofA Euro High Yield (HE00 index)

Lorsqu’un ordre est saisi par les gérants ne figurant pas dans cet univers ESG, une alerte pré-trade UNIESG se déclenche dans VMGR (Bloomberg AIM).

Les règles pré-trade suivantes sont paramétrées dans la fonction CMGR (Bloomberg AIM) :

• La note ESG moyenne de chaque fonds qui doit être supérieure à son indice de référence ESG.

• La liste des codes ISIN de l’univers ESG qui ne respectent pas la politique d’exclusion de CGV.

Contrôle ex-post hebdomadaire

Au cours de la réunion de gestion hebdomadaire, la cellule risque présente les résultats du suivi extra-financier des fonds article 8 à l’équipe de gestion et à la direction de CGV, comprenant :

• La vérification que la note ESG moyenne de chaque fonds article 8 est supérieure à la note ESG de l’indice de référence ESG.

• La part des titres non couvert par MSCI ESG Manager et des fonds non-article 8 et 9, afin de vérifier le taux de couverture ESG.

• La confirmation que les fonds respectent la politique d’exclusion de CGV.

La Politique d’engagement est applicable dans les cas suivants :

• Entreprises évaluées comme contrevenant très sévèrement :

– Aux Principes du Pacte mondial des Nations-Unies ;
– Ou aux conventions de l’Organisation internationale du travail ;
– Ou aux Principes directeurs des Nations-unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;

• Un émetteur ou un actif est considéré comme faisant l’objet d’une controverse « très sévère » en ce qui concerne les autres critères et risques ESG ainsi que les risques financiers au sens évalué par MSCI (controverse rouge).

La présente politique couvre les six thématiques suivantes :

• Le suivi de la stratégie, des performances financières et non financières, des risques, de la structure du capital, de l’impact social et environnemental et du gouvernement d’entreprise ;
• Le dialogue avec les sociétés détenues ;
• L’exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions ;
• La coopération avec les autres actionnaires ;
• La communication avec les parties prenantes pertinentes ;
• La prévention et la gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels par rapport à leur engagement.

La Société de gestion n’a pas désigné pour le Produit financier d’indice de référence au sens du Règlement SFDR.

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