Gérer la fiscalité de mon patrimoine

Le poids des prélèvements fiscaux et sociaux en France est l’un des plus élevés au sein des pays de l’OCDE.

Face à ce constat vous vous interrogez régulièrement sur l’opportunité de réduire la pression fiscale de votre patrimoine. Il existe des solutions pour gérer votre patrimoine et sa fiscalité. Il convient cependant de rappeler que la fiscalité ne doit pas primer sur le caractère économique d’un investissement qui doit d’abord correspondre à vos objectifs patrimoniaux. L’analyse des conséquences fiscales interviendra ensuite car si la fiscalité est importante, elle n’est pas l’essentiel d’un investissement patrimonial.

Une pression fiscale accrue

L’augmentation des impôts et taxes est quasiment ininterrompue depuis plus de 50 ans.

Entre 1960 et 2023, le poids des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) a augmenté quasiment de moitié, passant d’un peu plus de 30,3 % de la richesse nationale à 43,2 % ⁽¹⁾. Les crises successives ont engendré des hausses d’impôts afin de financer les déficits publics. Dans ce contexte, la fiscalité du patrimoine a connu d’importantes évolutions.

45 %Le taux le plus élevé de la tranche marginale d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu en 2024(Art. 197 du Code général des impôts)
17,2 %Le taux des prélèvements sociaux sur les placements (Art. 1600-0 C à 1600-0 H, et 235 ter du Code général des impôts)
1,3 M€Le seuil du patrimoine immobilier net taxable au titre de l’IFI en 2024(Art. 964 du Code général des impôts)

(1) Source : INSEE

Le mouvement s’est accéléré ces dernières années.

D’une part, une fiscalité du patrimoine immobilier plus lourde avec la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1^er janvier 2018. D’autre part, une clarification de l’imposition du patrimoine financier, qu’il s’agisse de dividendes, de plus-value ou de la rémunération de l’épargne, avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) aussi appelé Flat Tax. Le taux global de la Flat tax est de 30 %, comprenant à la fois l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Il ne tient donc pas compte de votre tranche marginale d’imposition à l’impôt sur le revenu. Toutefois, le PFU n’est pas applicable aux revenus fonciers, rendant ces derniers beaucoup plus lourdement imposés que les revenus issus de placements financiers.

Dans ces conditions, il devient de plus en plus intéressant, d’un point de vue fiscal, de diversifier son patrimoine en arbitrant certains biens immobiliers désormais surtaxés, au profit de produits financiers adaptés à votre profil d’investissement. Les stratégies patrimoniales analysées et parfois corrigées à la lumière de ces nouveaux paradigmes permettent de limiter la pression fiscale.

Quelques premières questions à se poser

Quel est mon niveau moyen d’imposition (impôt sur le revenu, IFI et transmission) ?
Mes choix financiers actuels sont-ils adaptés ?
Existe-t-il un investissement spécifique à ma situation professionnelle ?
Quel est mon horizon d’investissement, en fonction de mes objectifs patrimoniaux ?

Nos agents sont là pour répondre à toutes vos questions

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